Service public

Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...

Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.

Autorisation de sortie du territoire (AST)

¤ SITUATION 1 : SI L'ENFANT VIT EN FRANCE

Un enfant qui réside habituellement en France, qu'il soit Français ou étranger, doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents.

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

* Cas 1 : Parent Français

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataireLe titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Formulaire : Autorisation de sortie de territoire (AST)

À noter : Si l'enfant quitte la métropole pour se rendre dans un , il doit produire une autorisation de sortie de territoire s'il fait escale dans un pays étranger

* Cas 2 : Parent étranger européen

Si le parent qui établit l'AST est , l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Formulaire : Autorisation de sortie de territoire (AST)

* Cas 3 : Autre nationalité

Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Formulaire : Autorisation de sortie de territoire (AST)

¤ SITUATION 2 : SI L'ENFANT VIT À L'ÉTRANGER

Un enfant Français qui vit habituellement à l'étranger et qui séjourne en France, n'a pas besoin de fournir une attestation de sortie du territoire lorsqu'il quitte la France. En revanche, il doit présenter une carte d'identité ou un passeport valide accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr).

Un enfant étranger qui vit à l'étranger et qui séjourne ou transite par la France n'a pas non plus à présenter d'autorisation de sortie du territoire. Il devra être muni des titres d'identité et de voyage exigés par son pays de destination.

Modifié le 15/01/2017 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Définitions

Européen

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse

Définitions

Départements d'outre-mer (Dom)

Guadeloupe - Guyane - Martinique -Mayotte - La Réunion

Services en ligne

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