Service public

Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...

Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.

Accident sous l'emprise d'alcool ou de drogue : quels effets sur l'assurance ?

Modification ou résiliation du contrat

Si vous êtes responsable d'un accident et qu'il est constaté que vous étiez en état d'ivresse, votre assureur peut :

Garanties complémentaires

En cas d'accident en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, certaines garanties peuvent ne pas s'appliquer.

Ainsi, généralement, ne s'appliquera pas la garantie :

  • protection juridique,
  • dommages tous accidents,
  • dommages collision,
  • individuelle accident.

L'assureur ne sera pas obligé de les prendre en charge, et ce, même si vous avez cotisé pour ces garanties.

Conséquences pour l'assuré

Si vous êtes blessé alors que vous êtes sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiant, vous ne toucherez rien au titre de la garantie conducteur, ni des autres garanties individuelles accident (invalidité, indemnités journalières..).

Les réparations du véhicule ne seront pas remboursées.

La société d'assurances ne vous défendra pas devant le tribunal.

À noter : la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiant est une infraction.

Indemnisation des victimes

L'assureur prend en charge l'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité civile, y compris les passagers, même s'ils étaient eux-mêmes en état d'ivresse.

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    Ou s'adresser

    • Assurance Banque Épargne Info Service

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      Par téléphone

      0 811 901 801

      Du lundi au vendredi de 8h à 18h.

      Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

      Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

      Par courrier

      ABE Info Service

      61 rue Taitbout

      75436 Paris Cedex 09

      Par messagerie

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