Service public

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Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.

Mobilité dans la fonction publique

Mobilité des agents publics

2017-05-04

Mobilité des agents publics

L'ordonnance n°2017-543 du 13 avril 2017 modifie les règles relatives à la mobilité dans la fonction publique. Ce texte vise à encourager la mobilité des agents publics.

Un décret doit apporter des précisions sur ces modifications.

Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées dès la parution du texte.