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Rapports financiers
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La communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (EPN) est placée sous un régime de fiscalité professionnelle unique (FPU). qui s’applique à toutes les communautés d’agglomération.
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2023 12 19 CC 40 dm2
documentLa communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (EPN) est placée sous un régime de fiscalité professionnelle unique (FPU). qui s’applique à toutes les communautés d’agglomération.
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2022 12 13 CC 47 DM3
documentLa communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (EPN) est placée sous un régime de fiscalité professionnelle unique (FPU). qui s’applique à toutes les communautés d’agglomération.
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Délibération 2020 07 27 CC 76
documentLa communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (EPN) est placée sous un régime de fiscalité professionnelle unique (FPU). qui s’applique à toutes les communautés d’agglomération.
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2019 10 15 CC 49 DM1
documentLa communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (EPN) est placée sous un régime de fiscalité professionnelle unique (FPU). qui s’applique à toutes les communautés d’agglomération.
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2019 12 17 CC 66 DM2
documentLa communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (EPN) est placée sous un régime de fiscalité professionnelle unique (FPU). qui s’applique à toutes les communautés d’agglomération.
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Délibération 2019 04 03
documentLa communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (EPN) est placée sous un régime de fiscalité professionnelle unique (FPU). qui s’applique à toutes les communautés d’agglomération.
Dernière mise à jour le 21/04/2021